Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État
Numéro de dépôt :
3749972
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020
Présentation de la marque NORMANDY PACKAGING
Déposée le 28 juin 2010 par la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMANDY PACKAGING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France.
La marque NORMANDY PACKAGING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749972.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État - 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 187600101
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie - 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Affiches ; album ; annuaires ; articles de papeterie ; brochures ; calendrier ; cartes ; cartes géographiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons et stylos ; diagrammes, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; fiches, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; imprimés, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; livrets ; manuels ; notices ; papier à lettres ; périodiques, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; photographies ; plaquettes de promotion ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; représentations graphiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; reproductions graphiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; sacs, sachets, enveloppes, et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Affaires et analyse financières ; aide à la direction d'entreprises industrielles, de services ou commerciales membres de la filière économique emballage de Normandie ; conseil et assistance aux entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; conseils en organisation et direction des affaires des entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits des et pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; diffusion (distribution) d'échantillons des entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques, notamment relatives à données socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques, contenant notamment des données socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; gestion de bases de données d'adresses et de contacts, de sites Web ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires ; organisation et promotion de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et promotion de missions d'affaires ; prévisions socio-économiques ; projets (aide à la direction des affaires) ; promotion des entreprises normandes des secteurs de l'emballage et du conditionnement ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; recherches, investigations, renseignements et informations pour affaires ; recrutement de personnel ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; services d'approvisionnement pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de revues de presse ; services de secrétariat pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; sondage d'opinion ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats pour le compte des entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ;
Abonnement à des bases de données informatiques ou télématiques, à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'audioconférences, de téléconférences et de vidéoconférences ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; télécommunications ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ;
Conseils et informations en matière d'éducation et de formation ; édition de documents et de manuels, relatifs à la filière économique emballage de Normandie ; éducation et enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, relatives à la filière économique emballage de Normandie ; formation dont formation professionnelle ; formation pratique (démonstration) ; informations sur l'organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès ; prêt de livres, magazines, journaux ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, relatifs notamment à des informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ; rédaction et publication de textes et brochures (non publicitaires), à savoir : revues et cahiers d'informations socio-économiques, bulletins économiques, notes de conjoncture ; services de formation ; services d'imagerie numérique, relatifs notamment à des informations socio-économiques sur la filière économique emballage de Normandie ;
Audits, conseils et études en matière technologique et technique, dans les domaines de l'emballage et du conditionnement ; création et entretien de sites Web pour les entreprises membres de la filière économique emballage de Normandie ; dessin industriel ; études de projets techniques dans les domaines de l'emballage et du conditionnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie et conception, notamment dans les secteurs de l'emballage et du conditionnement ; location de serveurs Web ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans les domaines de l'emballage et du conditionnement ; recherches technologiques et techniques, en matière d'emballage et de conditionnement ; services d'analyses et de recherches dans les domaines de l'emballage et du conditionnement ; services de consultations en matière technologique et technique, dans les domaines de l'emballage et du conditionnement ; services de dessinateurs pour emballages ; services juridiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; informations en propriété intellectuelle ; recherches légales ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
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