Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État
Numéro de dépôt :
3735801
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2020
Présentation de la marque HAUTE-NORMANDIE INTERNATIONAL – HNI
Déposée le 4 mai 2010 par la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAUTE-NORMANDIE INTERNATIONAL – HNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 rue Robert Schuman - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France.
La marque HAUTE-NORMANDIE INTERNATIONAL – HNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État - 9 rue Robert Schuman - 76000 - ROUEN - France - SIREN 187600101
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie - 9 rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Adhésifs pour la papeterie ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendrier ; cartes ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; notices ; papier ; plaquettes de promotion ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; sacs, sachets, enveloppes, et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Administration commerciale ; conseil et assistance aux entreprises de Normandie en matière d'implantation à l'étranger ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière de développement à l'international ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de l'international ; investigations pour affaires, notamment en matière de développement à l'international ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine de l'international ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires dans le domaine de l'international pour les entreprises ; organisation et promotion de missions d'affaires à l'étranger pour les entreprises ; prévisions économiques, notamment dans le domaine de l'international ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; reproduction de documents ; service de secrétariat ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le compte d'entreprises implantées à l'international ; services de domiciliation commerciale d'entreprises ; services de revues de presse ; travaux de bureau.
Agences de presse ou d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences.
Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; édition de livres, de revues, de documents et de manuels, notamment dans le domaine de l'international ; éducation ; formation dont formation professionnelle, notamment dans le domaine de l'international ; micro-édition ; organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment dans le domaine de l'international ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine de l'international ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès, notamment dans le domaine de l'international ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de formation, notamment dans le domaine de l'international.
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