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Marques déposées par Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public
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CCIdoc
Marque expirée - Marque en non vigueur

CCIdoc
Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public

Numéro de dépôt :
3446957
Date de dépôt :
09/08/2006
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/08/2016
CCIdoc de Chambre régionale de commerce et d\'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public

Présentation de la marque CCIdoc

Déposée le 9 août 2006 par Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CCIdoc »

Le déposant est Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public domicilié(e) 2 Palais de la Bourse BP 500 59001 LILLE cedex - 59001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public domicilié(e) 2 Palais de la Bourse BP 500 59001 LILLE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCIdoc est expirée depuis le 9 août 2016.

Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : CCImédia


Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public - 2 Palais de la Bourse BP 500 59001 LILLE cedex - 59001 - France


Chambre régionale de commerce et d'Industrie Nord Pas de Calais Etablissement public - 2 Palais de la Bourse BP 500 59001 LILLE cedex - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

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