CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES Etablissement Public à caractère administratif Agropole
Numéro de dépôt :
3230392
Date de dépôt :
19/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2013
Présentation de la marque “ MERLIN ”
Déposée le 19 mai 2003 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES Etablissement Public à caractère administratif Agropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « “ MERLIN ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES Etablissement Public à caractère administratif Agropole domicilié(e) BP 50002,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 600 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES domicilié(e) BP 50002,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France.
La marque “ MERLIN ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES Etablissement Public à caractère administratif Agropole - BP 50002,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France - SIREN 188600019
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU-CHARENTES - BP 50002,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Recherches techniques basées sur la méthode d'évaluation du risque de lixiviation du nitrate. Etudes de projets techniques basées sur la méthode d'évaluation du risque de lixiviation du nitrate. Produits de l'imprimerie portant sur la méthode d'évaluation du risque de lixiviation du nitrate.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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