Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMME NOIRE
Numéro de dépôt :
1222982
Date de dépôt :
05/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/1992
Présentation de la marque TOMME NOIRE
Déposée le 5 mai 1982 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE MIDI-PYRENEES (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMME NOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOMME NOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME NOIRE est expirée depuis le 5 mai 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19