Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1491665
Date de dépôt :
20/10/1987
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
20/10/1997
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 octobre 1987 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU LIMOUSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491665.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 octobre 1997.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU LIMOUSIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12