CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE, Etablissement public national
Numéro de dépôt :
3985558
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2023
Présentation de la marque approximité.fr Manger local en Pays de la Loire
Déposée le 18 février 2013 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « approximité.fr Manger local en Pays de la Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 401 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE, M. COCHONNEAU Claude domicilié(e) 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
La marque approximité.fr Manger local en Pays de la Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985558.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque approximité.fr Manger local en Pays de la Loire est expirée depuis le 18 février 2023.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : AGRIliger
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE, Etablissement public national - 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France - SIREN 184401354
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE, M. COCHONNEAU Claude - 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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