Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public national
Numéro de dépôt :
4166040
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/03/2025
Présentation de la marque Entreprise agricole à énergie positive
Déposée le 17 mars 2015 par la société Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Entreprise agricole à énergie positive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la société Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 401 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude domicilié(e) 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
La marque Entreprise agricole à énergie positive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public national - 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex - France - SIREN 184401354
Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude - 9 rue André-Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Poisson, crustacés (non vivants) ;
Semences (graines), gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; plants ; arbres (végétaux) ;
Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;
Services de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.
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