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Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
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On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Numéro de dépôt :
4506335
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
On l\'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE de CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Présentation de la marque On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Madame AURELIE CAPELLE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque On l'a fait ensemble Filière sarrasin 100% NORMANDIE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Prairiales Normandie , VISION PORC , Les RDV PRO ALIM , AGRISCOPIE , Agri'up , Normandie à la ferme , Champs d'innovation Solutions pour les agriculteurs de Normandie , SOS FOURRAGES ! , Capitalis'Action , AGRI-NORMANDIE


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Madame AURELIE CAPELLE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Farine, crêpes, galettes, biscuits, pain, pâtisseries fabriqués en Normandie, à partir de sarrasin produit en Normandie ;

Présentation de produits fabriqués en Normandie à partir de sarrasin produit en Normandie sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Assistance et services de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales à destination des opérateurs de la filière sarrasin normande.