Présentation de la marque Normandie, Jardin de Paris
Déposée le 30 juin 1999 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Normandie, Jardin de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6, Rue des Roquemonts, 14053 CAEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE - France.
La marque Normandie, Jardin de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE - 6, Rue des Roquemonts, 14053 CAEN CEDEX - France - SIREN 181400052
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
- viande (à l'exception de la viande de porc et de volaille), porc bénéficiant de l'IGP - porc de Normandie ; poisson, volaille bénéficiant de l'IGP - volailles de Normandie et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception des fromages à pâte molle), fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine camembert de Normandie ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir. - produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants (à l'exception des volailles et des porcs), volaille vivante élevée selon le cahier des charges sur lequel se base l'IGP Volailles de Normandie ; porc vivant élevé selon le cahier de charges sur lequel se base l'I.G.P. " Porc de Normandie ", fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des vins, des eaux-de-vie, des apéritifs à base de cidre), eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine " Eaux-de-vie de cidre de Normandie ", et " Eaux-de-vie de poiré de Normandie ", apéritifs à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine " Pommeau de Normandie ". Restauration (alimentation), hébergement temporaire, services vétérinaires et d'agriculture, recherche scientifique et industrielle, location de matériel pour exploitation agricole.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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