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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
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Capitalis'Action
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Capitalis'Action
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4177732
Date de dépôt :
30/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2025

Présentation de la marque Capitalis'Action

Déposée par voie électronique le 30 avril 2015 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capitalis'Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque Capitalis'Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capitalis'Action arrivera à expiration en date du 30 avril 2025.

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Prairiales Normandie , VISION PORC , Normandie, Jardin de Paris , Les RDV PRO ALIM , BIEN MANGER EN NORMANDIE , AGRISCOPIE , AGRI' emploi Basse Normandie , Agri'up , J'IRAI GOUTER MA NORMANDIE , Normandie à la ferme


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public - 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France - SIREN 181400052


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE - 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.