AGRI' emploi Basse Normandie
Présentation de la marque AGRI' emploi Basse Normandie
Déposée le 7 décembre 1998 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (Chambre Consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRI' emploi Basse Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AGRI' emploi Basse Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763757.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI' emploi Basse Normandie est expirée depuis le 7 décembre 2008.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (Chambre Consulaire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03