Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Etablissement pubique, Service FET
Numéro de dépôt :
3659859
Date de dépôt :
17/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2019
Présentation de la marque F@CIL NORMANDIE
Déposée le 17 juin 2009 par la société Chambre Régionale d'agriculture de Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F@CIL NORMANDIE »
Le déposant est la société Chambre Régionale d'agriculture de Normandie domicilié(e) 6 rue des roquemonts - 14053 - CAEN cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Service FET domicilié(e) 6 rue des roquemonts - 14053 - CAEN Cedex 4 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Etablissement pubique, Service FET - 6 rue des roquemonts - 14053 - CAEN cedex 4 - France - SIREN 181400052
Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Service FET - 6 rue des roquemonts - 14053 - CAEN Cedex 4 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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