Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, Etablissement Public D'Etat
Numéro de dépôt :
3973347
Date de dépôt :
09/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2023
Présentation de la marque PROJAGRI
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2013 par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROJAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté domicilié(e) Valparc Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, M. Gabriel BAULIEU domicilié(e) Valparc Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France.
La marque PROJAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, Etablissement Public D'Etat - Valparc Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France - SIREN 182500017
Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, M. Gabriel BAULIEU - Valparc Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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