G.T.A. : GESTION TECHNICO-AGRONOMIQUE
Présentation de la marque G.T.A. : GESTION TECHNICO-AGRONOMIQUE
Déposée le 8 février 1991 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE (organisme consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « G.T.A. : GESTION TECHNICO-AGRONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque G.T.A. : GESTION TECHNICO-AGRONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.T.A. : GESTION TECHNICO-AGRONOMIQUE est expirée depuis le 8 février 2001.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE (organisme consulaire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41