Fermes Numériques
Présentation de la marque Fermes Numériques
Déposée le 24 septembre 2014 par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fermes Numériques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fermes Numériques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fermes Numériques est expirée depuis le 24 septembre 2024.
Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28