Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fermes Numériques
Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4121341
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2024
Fermes Numériques de Chambre Régionale d\'Agriculture de Bretagne

Présentation de la marque Fermes Numériques

Déposée le 24 septembre 2014 par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fermes Numériques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne, Mme LANDRAIN Brigitte domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES Cedex - France.

La marque Fermes Numériques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fermes Numériques est expirée depuis le 24 septembre 2024.

Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : Terres et Mers de Bretagne , PROGBV , synagri , SavourezLaBretagne , Eva'lait , Observatoire économique des I.A.A de Bretagne , DISCAZOTE


Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne, Etablissement public - Maison de l'Agriculture, Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES Cedex - France - SIREN 183500016


Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne, Mme LANDRAIN Brigitte - Maison de l'Agriculture, Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).