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Marques déposées par la société Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif
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AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage
Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3498847
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/04/2017
AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage de Chambre Régionale d\'Agriculture d\'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif

Présentation de la marque AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage

Déposée le 26 avril 2007 par la société Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage »

Le déposant est la société Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) 6 parvis des Chartrons,33075 BORDEAUX CEDEX - 33075 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 300 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX domicilié(e) 6 parvis des Chartrons,33075 BORDEAUX - 33075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIBASES mon exploitation, mes parcelles, mon élevage est expirée depuis le 26 avril 2017.


Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX Etablissement Public à caractère administratif - 6 parvis des Chartrons,33075 BORDEAUX CEDEX - 33075 - France - SIREN 183300342


Chambre Régionale d'Agriculture d'BORDEAUX - 6 parvis des Chartrons,33075 BORDEAUX - 33075 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.