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Marques déposées par la société Chambre Régionale Agriculture de Bretagne
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Terres et Mer – Qualité Bretagne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Terres et Mer – Qualité Bretagne
Chambre Régionale Agriculture de Bretagne, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3838879
Date de dépôt :
14/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2021
Terres et Mer – Qualité Bretagne de Chambre Régionale Agriculture de Bretagne

Présentation de la marque Terres et Mer – Qualité Bretagne

Déposée le 14 juin 2011 par la société Chambre Régionale Agriculture de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terres et Mer – Qualité Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est la société Chambre Régionale Agriculture de Bretagne domicilié(e) 1 Rue Maurice Le Lannou - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale Agriculture de Bretagne domicilié(e) 1 Rue Maurice Le Lannou - 35000 - RENNES - France.

La marque Terres et Mer – Qualité Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres et Mer – Qualité Bretagne est expirée depuis le 14 juin 2021.


Chambre Régionale Agriculture de Bretagne, Etablissement public - 1 Rue Maurice Le Lannou - 35000 - RENNES - France - SIREN 183500016


Chambre Régionale Agriculture de Bretagne - 1 Rue Maurice Le Lannou - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.