Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée
OLLAGNIER Bernard

Numéro de dépôt :
3199478
Date de dépôt :
12/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
12/12/2022
PRIX D\'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES de CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée le 12 décembre 2002 par l'association loi 1901 CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES et OLLAGNIER Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Les déposants sont l'association loi 1901 CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et OLLAGNIER Bernard domicilié(e) 38, avenue de Ceinture - 95880 - ENGHIEN-LES-BAINS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 12 décembre 2022.

CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : CNPL CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES , CNPL , CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES , CRPL CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES , Libéral Actualités Chambre Nationale des Professions Libérales , La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales , CAIPL CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX


CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France - SIREN 3

OLLAGNIER Bernard - 38, avenue de Ceinture - 95880 - ENGHIEN-LES-BAINS - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Inscription le 10 février 2004 - Rejet partiel n°386637 - Publication au BOPI 2004-02-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2012 n°2517472 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-27

Produits de l'imprimerie, imprimés. Manuels. Prospectus. Publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central. Sondage d'opinion. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Organisation et conduite de concours avec remise de prix. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridiques et services de consultation, de représentation, de protection et de défense juridiques des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.