Marque renouvelée - Marque en non vigueur

La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales
CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3238740
Date de dépôt :
28/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
28/07/2023
La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales de CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales

Déposée le 28 juillet 2003 par la société CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 655 937 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales est expirée depuis le 28 juillet 2023.

CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : CNPL CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES , CNPL , CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES , CRPL CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES , Libéral Actualités Chambre Nationale des Professions Libérales , PRIX D'EXCELLENCE DES PROFESSIONS LIBERALES , CAIPL CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX


CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association loi de 1901 - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France - SIREN 314655937


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2013 n°2535391 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-16

Publications électroniques (téléchargeables). Journal périodique d'information imprimé destiné aux professionnels libéraux. Manuels. Prospectus. Publications et revues. Services de prêt de documentation. Services d'information, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.