CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3084168
Date de dépôt :
20/02/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2021
Présentation de la marque CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES
Déposée le 20 février 2001 par la société CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-13 du 30 mars 2001.
Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 655 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B rue de Jouanet BP 90333 Technopôle Atalante - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association loi de 1901 - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France - SIREN 314655937
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B rue de Jouanet BP 90333 Technopôle Atalante - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13
Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462526 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10
Produits de l'imprimerie, imprimés ; manuels ; publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations profesionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages, de sons, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'information par Internet. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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