CNPL
Présentation de la marque CNPL
Déposée le 31 mars 1995 par l'association loi 1901 CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CNPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565851.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPL est expirée depuis le 31 mars 2005.
CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19