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Marques déposées par la société Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique
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SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3398064
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2015
SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Présentation de la marque SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE

Déposée le 16 décembre 2005 par la société Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE »

Le déposant est la société Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Nationale des Huissiers de Justice domicilié(e) 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE est expirée depuis le 16 décembre 2015.

Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique - 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784403453


Chambre Nationale des Huissiers de Justice - 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Communication par terminaux d'ordinateurs. Organisation de conférences. Services juridiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.