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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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SECURACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURACT
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
3736123
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2020
SECURACT de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque SECURACT

Déposée le 6 mai 2010 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

La marque SECURACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURACT est expirée depuis le 6 mai 2020.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.