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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique
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SECUR DOC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECUR DOC
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
3464799
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
SECUR DOC de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique

Présentation de la marque SECUR DOC

Déposée le 23 novembre 2006 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECUR DOC »

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique domicilié(e) 44 rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECUR DOC est expirée depuis le 23 novembre 2016.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique - 44 rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44 rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.