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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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RPSH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RPSH
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
3814852
Date de dépôt :
16/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2021
RPSH de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque RPSH

Déposée le 16 mars 2011 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RPSH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

La marque RPSH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RPSH est expirée depuis le 16 mars 2021.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.