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Marques déposées par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES
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RECOUVREMENT QUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECOUVREMENT QUALITE
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES

Numéro de dépôt :
3070082
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2010
RECOUVREMENT QUALITE de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES

Présentation de la marque RECOUVREMENT QUALITE

Déposée le 11 décembre 2000 par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RECOUVREMENT QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES, domicilié(e) Etablissement d'utilité Publique, 44, rue de Douai, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES - France.

La marque RECOUVREMENT QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070082.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECOUVREMENT QUALITE est expirée depuis le 11 décembre 2010.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES a également déposé les autres marques suivantes : SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES - Etablissement d'utilité Publique, 44, rue de Douai, 75009 PARIS - France


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

- Informations juridiques Services d'huissier de justice - organisation et conduite de colloques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.