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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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PROBITIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROBITIS
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4126930
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2024
PROBITIS de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque PROBITIS

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2014 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROBITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. Bruno LE NOZER domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

La marque PROBITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBITIS arrivera à expiration en date du 17 octobre 2024.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'utilité publique - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. Bruno LE NOZER - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.