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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique
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JEDEPOSE.COM
Marque expirée - Marque en non vigueur

JEDEPOSE.COM
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
3464796
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
JEDEPOSE.COM de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d\'Utilité Publique

Présentation de la marque JEDEPOSE.COM

Déposée le 23 novembre 2006 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEDEPOSE.COM »

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique domicilié(e) 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEDEPOSE.COM est expirée depuis le 23 novembre 2016.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique - 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44 Rue de Douai,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.