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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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I-CONSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-CONSTAT
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
3860964
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
I-CONSTAT de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque I-CONSTAT

Déposée le 22 septembre 2011 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-CONSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

La marque I-CONSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860964.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-CONSTAT est expirée depuis le 22 septembre 2021.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44 rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.