Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique
/
Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3613941
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2018
Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L\'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Présentation de la marque Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES

Déposée le 27 novembre 2008 par Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES »

Le déposant est Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 44 RUE DE DOUAI,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Nationale des Huissiers de Justice domicilié(e) 44 RUE DE DOUAI,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Huissier de justice Efficace pour le Recouvrement Amiable de Créances avec L'utilisation des Echanges électroniques Sécurisés HERACLES est expirée depuis le 27 novembre 2018.

Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE , JEDEPOSE.COM


Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique - 44 RUE DE DOUAI,75009 PARIS - 75009 - France


Chambre Nationale des Huissiers de Justice - 44 RUE DE DOUAI,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 21 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696677 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-21

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Services juridiques.