Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédicys
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4288394
Date de dépôt :
20/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2026
Crédicys de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque Crédicys

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2016 par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédicys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. THIERRY BARY domicilié(e) 44 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Crédicys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédicys arrivera à expiration en date du 20 juillet 2026.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE , JEDEPOSE.COM


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'utilité publique - 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. THIERRY BARY - 44 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Gestion des affaires commerciales ;

Gestion financière ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; médiation .