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Marques déposées par Chambre nationale des huissiers de justice
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Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ)
Chambre nationale des huissiers de justice, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3947168
Date de dépôt :
19/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/09/2022
Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) de Chambre nationale des huissiers de justice

Présentation de la marque Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ)

Déposée le 19 septembre 2012 par Chambre nationale des huissiers de justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est Chambre nationale des huissiers de justice, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre nationale des huissiers de justice, M. Gabriel MECARELLI domicilié(e) 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France.

La marque Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) est expirée depuis le 19 septembre 2022.

Chambre nationale des huissiers de justice a également déposé les autres marques suivantes : SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE , JEDEPOSE.COM


Chambre nationale des huissiers de justice, Etablissement d'utilité publique - 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France


Chambre nationale des huissiers de justice, M. Gabriel MECARELLI - 44 rue de Douai - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation.