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Marques déposées par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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Association Mondiale des Tiers de Confiance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association Mondiale des Tiers de Confiance
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
4073687
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2024
Association Mondiale des Tiers de Confiance de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque Association Mondiale des Tiers de Confiance

Déposée le 28 février 2014 par la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Association Mondiale des Tiers de Confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE domicilié(e) 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. LE NOZER Bruno domicilié(e) 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

La marque Association Mondiale des Tiers de Confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Mondiale des Tiers de Confiance est expirée depuis le 28 février 2024.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Etablissement d'Utilité Publique - 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, M. LE NOZER Bruno - 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conseils en technologie de l'information.