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Marques déposées par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
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ADROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADROIT
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt :
3089320
Date de dépôt :
16/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2011

Présentation de la marque ADROIT

Déposée le 16 mars 2001 par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, domicilié(e) 44, rue de Douai, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - France.

La marque ADROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADROIT est expirée depuis le 16 mars 2011.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44, rue de Douai, 75009 PARIS - France


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Services juridiques Organisation et conduite de colloques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

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