Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD EC HUISSIER DE JUSTICE
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt :
3126182
Date de dépôt :
16/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2011
AD EC HUISSIER DE JUSTICE de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation de la marque AD EC HUISSIER DE JUSTICE

Déposée le 16 octobre 2001 par CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD EC HUISSIER DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, domicilié(e) 44, rue de Douai, Etablissement d'utilité public, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - France.

La marque AD EC HUISSIER DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD EC HUISSIER DE JUSTICE est expirée depuis le 16 octobre 2011.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , CNHJ , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - 44, rue de Douai, Etablissement d'utilité public, 75009 PARIS - France


CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Services juridiques Organisation et conduite de colloques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.