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Marques déposées par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE
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NOTAIRES 2 NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRES 2 NORMANDIE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE, ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
3875307
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021
NOTAIRES 2 NORMANDIE de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque NOTAIRES 2 NORMANDIE

Déposée le 14 novembre 2011 par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTAIRES 2 NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE, ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE domicilié(e) 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD, BP 66146 - 14065 - CAEN CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE, Mme CUDELOU DELPHINE domicilié(e) 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD, BP 66146 - 14065 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque NOTAIRES 2 NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875307.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES 2 NORMANDIE est expirée depuis le 14 novembre 2021.


CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE, ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE - 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD, BP 66146 - 14065 - CAEN CEDEX 4 - France


CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE, Mme CUDELOU DELPHINE - 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD, BP 66146 - 14065 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.