CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES
Numéro de dépôt :
4468197
Date de dépôt :
10/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2028
Présentation de la marque la montre française dans tous ses états
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la montre française dans tous ses états » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES domicilié(e) 22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES, Monsieur Patrice BESNARD domicilié(e) 22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
La marque la montre française dans tous ses états a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES - 22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France
CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES, Monsieur Patrice BESNARD - 22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760564 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Montres intelligentes : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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