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Marques déposées par l'association loi 1901 Chambre française de l'économie sociale et solidaire
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ESS-France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESS-France
Chambre française de l'économie sociale et solidaire, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4169630
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2025
ESS-France de Chambre française de l\'économie sociale et solidaire

Présentation de la marque ESS-France

Déposée le 31 mars 2015 par l'association loi 1901 Chambre française de l'économie sociale et solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ESS-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Chambre française de l'économie sociale et solidaire domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 321 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre française de l'économie sociale et solidaire, Mme HICHOUR Djamila domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.

La marque ESS-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESS-France arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.


Chambre française de l'économie sociale et solidaire, Association Loi 1901 - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France - SIREN 808321459


Chambre française de l'économie sociale et solidaire, Mme HICHOUR Djamila - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

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