Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ASSISES DE LA COPROPRIETE
Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de France, syndicat professionnel (a. L410 et s code du travail)

Numéro de dépôt :
99768736
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2019

Présentation de la marque LES ASSISES DE LA COPROPRIETE

Déposée le 11 janvier 1999 par Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ASSISES DE LA COPROPRIETE »

Le déposant est Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de FranceTODO domicilié(e) 27 Bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de France domicilié(e) 27 Bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ASSISES DE LA COPROPRIETE est expirée depuis le 11 janvier 2019.

Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de France a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'IMMOBILIER FNAIM , CHAMBRE FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , ACADEMIE FRANCILIENNE DE LA COPROPRIETE , PROFESSIONS IMMOBILIERES , FNAIM PARIS-ILE DE FRANCE ACADEMIE FRANCILIENNE DE LA COPROPRIETE , CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , LES ENTRETIENS DE LA COPROPRIETE FRANCILIENNE , CAMPUS FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , www.lamaisondelimmobilier.eu , Grand Prix du Cube Jaune FNAIM Paris Ile de France


Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de France, syndicat professionnel (a. L410 et s code du travail) - 27 Bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 784409435


Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'île de France - 27 Bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication au BOPI 1999-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Republication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412344 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Publicité - gestion des affaires commerciales Conseil en organisation et direction des affaires Distribution de journaux Formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.