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Marques déposées par Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de FranceTODO
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CHAMBRE SYNDICALE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHAMBRE SYNDICALE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de France, Syndicat professionnel (a. L 410 et s. Code du Travail)

Numéro de dépôt :
98766228
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2018

Présentation de la marque CHAMBRE SYNDICALE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE

Déposée le 24 décembre 1998 par Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHAMBRE SYNDICALE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE »

Le déposant est Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de FranceTODO domicilié(e) 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de France domicilié(e) 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAMBRE SYNDICALE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE est expirée depuis le 24 décembre 2018.

Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'IMMOBILIER FNAIM , CHAMBRE FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , ACADEMIE FRANCILIENNE DE LA COPROPRIETE , PROFESSIONS IMMOBILIERES , FNAIM PARIS-ILE DE FRANCE ACADEMIE FRANCILIENNE DE LA COPROPRIETE , CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , LES ENTRETIENS DE LA COPROPRIETE FRANCILIENNE , CAMPUS FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , www.lamaisondelimmobilier.eu , Grand Prix du Cube Jaune FNAIM Paris Ile de France


Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de France, Syndicat professionnel (a. L 410 et s. Code du Travail) - 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 784409435


Chambre FNAIM de l'immobilier de Paris et de l'Ile de France - 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342726 - Publication au BOPI 2002-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2009 n°2411856 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-07-01

Formation.