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Marques déposées par la société CHAMBRE DES PROPRIETAIRES
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Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France
CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3949537
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France de CHAMBRE DES PROPRIETAIRES

Présentation de la marque Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France

Déposée le 24 septembre 2012 par la société CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Propriétaires et des Copropriétaires de France est expirée depuis le 24 septembre 2022.

CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : Union des Propriétaires de France , Union des Propriétaires et Copropriétaires de France


CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France - SIREN 784311870


CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Livres ; journaux ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Architecture ; décoration intérieure.