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Marques déposées par chambre des notaires
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NOTADON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTADON
chambre des notaires

Numéro de dépôt :
4619093
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030
NOTADON de chambre des notaires

Présentation de la marque NOTADON

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par chambre des notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTADON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est chambre des notaires domicilié(e) 11 bd des Récollets - 31400 - toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre des notaires, Monsieur stephane de BEAUVOIR domicilié(e) 11 bd des Récollets - 31400 - toulouse - France.

La marque NOTADON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTADON arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

chambre des notaires a également déposé les autres marques suivantes : ACTITUDE


chambre des notaires - 11 bd des Récollets - 31400 - toulouse - France


Chambre des notaires, Monsieur stephane de BEAUVOIR - 11 bd des Récollets - 31400 - toulouse - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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