CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, établissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3015699
Date de dépôt :
20/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030
Présentation de la marque INTRANOTAIRES
Déposée le 20 mars 2000 par CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTRANOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-17 du 28 avril 2000.
Le déposant est CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, établissement d'utilité publique domicilié(e) 12 avenue Victoria,
75001 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FWPA,
M. WARUSFEL Bertrand domicilié(e) 18 rue des Pyramides,
75001 PARIS - France.
La marque INTRANOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, établissement d'utilité publique - 12 avenue Victoria,
75001 PARIS - France
CABINET FWPA,
M. WARUSFEL Bertrand - 18 rue des Pyramides,
75001 PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2010 n°2436524 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-31
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2020 n°2760886 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-30
Services de télécommunications ; échanges de données sur réseaux privés virtuels ; scanneurisation de messages et d'images codés. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment numérique, papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel. Conception, élaboration et développement de réseau privé virtuel ; contrôle de qualité ; assistance technique et conseils notamment expertise et négociation de contrats et de transactions ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; concession de licences.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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