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Marques déposées par la société CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE
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NOTAIRES DE L'ARDECHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRES DE L'ARDECHE
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE, INSTANCE PROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
3848781
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2021
NOTAIRES DE L\'ARDECHE de CHAMBRE DES NOTAIRES DE L\'ARDECHE

Présentation de la marque NOTAIRES DE L'ARDECHE

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2011 par la société CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES DE L'ARDECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE domicilié(e) 5 COURS DU PALAIS - 07000 - PRIVAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 258 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE domicilié(e) 5 COURS DU PALAIS - 07000 - PRIVAS - France.

La marque NOTAIRES DE L'ARDECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES DE L'ARDECHE est expirée depuis le 26 juillet 2021.


CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE, INSTANCE PROFESSIONNELLE - 5 COURS DU PALAIS - 07000 - PRIVAS - France - SIREN 776258089


CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE - 5 COURS DU PALAIS - 07000 - PRIVAS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

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