Chambre des notaires d'Ille et Vilaine, Association
Numéro de dépôt :
3920242
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
Présentation de la marque PAZAPA IMMO
Déposée le 14 mai 2012 par la société Chambre des notaires d'Ille et Vilaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAZAPA IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la société Chambre des notaires d'Ille et Vilaine domicilié(e) 2 mail Anne-Catherine, CS 54337 - 35043 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 744 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CHARTRAIN-PINARD Bénédicte domicilié(e) 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France.
La marque PAZAPA IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; étude de marché ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Services immobiliers ; conseil, gestion et assistance en affaires commerciales et immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; informations en matière immobilière ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; expertises et estimations fiscales ;
Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations immobilières et juridiques en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines immobiliers et juridiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Services juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; consultation, conseil et assistance juridiques dans les domaines de l'immobilier, des affaires commerciales, du droit de la famille, du patrimoine et des successions ; recherches judiciaires ; recherches légales ; recherches généalogiques ; informations juridiques.
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