Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CEACE CHAMBRE DES EXPERTS AGREES COMMUNAUTE EUROPEENNE
CHAMBRE DES EXPERTS AGREES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE

Numéro de dépôt :
94527709
Date de dépôt :
30/06/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CEACE CHAMBRE DES EXPERTS AGREES COMMUNAUTE EUROPEENNE

Déposée le 30 juin 1994 par CHAMBRE DES EXPERTS AGREES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEACE CHAMBRE DES EXPERTS AGREES COMMUNAUTE EUROPEENNE »

Le déposant est CHAMBRE DES EXPERTS AGREES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE, domicilié(e) SIEGE SOCIAL 6, Rue Michel Rodange, L 2430 LUXEMBOURG LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr François AIELLO - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


CHAMBRE DES EXPERTS AGREES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE - SIEGE SOCIAL 6, Rue Michel Rodange, L 2430 LUXEMBOURG LUXEMBOURG - Luxembourg


Mr François AIELLO - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269148 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275531 - Publication au BOPI 1999-04-13

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Distribution prospectus, abonnement de journaux, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelles, prospection., échange et rencontres de regroupements des différentes fonctions de professionnels et d'experts.Etablissement après examen par une commission des justifications de compétences et d'honorabilité de tous postulants, une liste d'experts agrées auprès de toutes les instances de la C.E.E

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.