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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME
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CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3849055
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2021
CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME

Présentation de la marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME

Déposée le 26 juillet 2011 par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 117 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France.

La marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849055.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME est expirée depuis le 26 juillet 2021.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Notaire 76 , 76 Notaires , Notariat 76 , NOTAIRES DE SEINE-MARITIME


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France - SIREN 781117320


A.C.N. - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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