76 Notaires
Présentation de la marque 76 Notaires
Déposée le 26 juillet 2011 par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 76 Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 76 Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 76 Notaires est expirée depuis le 26 juillet 2021.
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46