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Marques déposées par la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE
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L'EURE NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EURE NOTAIRES
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE, ASSOCIATION DECLAREE

Numéro de dépôt :
3842798
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
L\'EURE NOTAIRES de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L\'EURE

Présentation de la marque L'EURE NOTAIRES

Déposée le 27 juin 2011 par la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EURE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE domicilié(e) 5 PLACE DUPONT DE L'EURE - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 806 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 - ROUEN - France.

La marque L'EURE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EURE NOTAIRES est expirée depuis le 27 juin 2021.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , LES NOTAIRES NORMANDS , "NOT'MARNE" , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , VOTRE NOTAIRE ET VOUS , "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" , NOTAIRES 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE, ASSOCIATION DECLAREE - 5 PLACE DUPONT DE L'EURE - 27000 - EVREUX - France - SIREN 780806360


A.C.N. - 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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